Loi de modernisation de notre système de santé

Volet santé mentale

Note de présentation synthétique rédigée par Valériane Dujardin ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé.

 

Au sommaire de cette note :

I. Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement : présentation des modifications

 

II. Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé

 

III. Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie

 

IV. Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie : le Conseil local de santé mentale devient un pivot légalement consacré

 

V. Rôle des représentants des usagers : l’Empowerment

 

VI. L’éducation à la santé, l’éducation thérapeutique : les actions de promotion de la santé mises en exergue par le législateur

 

VII. Le droit à la protection de la santé : une responsabilité étatique soulignée

 

VIII. Information complémentaire relative à plusieurs dispositions législatives

 

Vous pouvez la retrouver dans son intégralité juste ici.