Logement et services d'accompagnement

Les services d'accompagnement

Les Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)

Les SAVS, Services d’accompagnement à la vie sociale, accompagnent des personnes adultes handicapées dans la réalisation de leur projet de vie en favorisant leurs liens sociaux, familiaux, universitaires ou professionnels. Ils sont adaptés aux personnes nécessitant : une assistance ou un accompagnement pour tout ou une partie des actes essentiels de l’existence, un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage de l’autonomie.

 

Les SAVS et leurs missions sont définis dans l'article D312-162 et D312-163 du code de l'action sociale et des familles. Ils nécessitent une notification d’orientation de la CDPAH.

Les Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

Les SAMSAH, Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, accompagnent des adultes handicapés dont l’état nécessite, en plus des interventions mentionnées pour les SAVS : des soins réguliers et coordonnés, un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

 

Les SAMSAH sont définis dans l'article D312-166 du code de l'action sociale et des familles. Ils nécessitent une notification d’orientation de la CDPAH.

Les Services d'accompagnement en milieu ouvert (SAMO)

Les SAMO ont pour objectif de répondre de manière globale aux besoins des personnes en situation de handicap, que ce soit en terme de travail, d'habitat, d'orientation et de formation professionnelle, de vie familiale et relationnelle, d'accompagnement de la famille mais également de la prise en compte de l'environnement socio-économique.

Les services d'aides à domicile

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile peuvent être gérés par une association, une fondation, un centre communal d'action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises. Pour intervenir auprès de personnes fragilisées (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées et enfants de moins de 3 ans), les services d'aide et d'accompagnement à domicile doivent obtenir une autorisation ou/et un agrément qualité. Les prestations peuvent entre autres être prises en charge via la Prestation de compensation du handicap.

Logement ou hébergement

Logement ordinaire

Le logement ordinaire est une possibilité pour les personnes. Toutefois, "l'accès au logement pour les personnes en situation de handicap psychique demeure difficile par manque de dispositifs, d'offres, de ressources financières, de frilosité des bailleurs et de la variabilité des troubles psychiques."

 

Source : Lien social n°1147-18 sept. au 1er oct. 2014

Résidences accueil

Les résidences accueil sont des maisons relais spécifiquement adaptées aux personnes en situation de handicap psychique, en situation de précarité ou d’exclusion. Elles garantissent ainsi un accompagnement sanitaire et social en partenariat avec le secteur psychiatrique, un SAVS ou un SAMSAH.

 

La résidence accueil combine l’avantage d’un logement privatif complété par un dispositif de soutien social. Une équipe de travailleurs sociaux intervient en permanence dans la structure. Le résident est locataire en titre de son logement ; il peut ainsi prétendre à l’allocation logement.

Note d’information N° DGAS/PIA/PHAN/2006/523 du 16 novembre 2006 relative à la mise en place de l’expérimentation des résidences accueil

Appartements thérapeutiques et/ou associatifs

Il s’agit de logements associatifs situés dans la communauté et mis pour une durée limitée à la disposition de malades en voie de resocialisation, afin de faciliter leur reprise d'autonomie, avec l'aide de soignants de l'équipe du secteur psychiatrique qui assurent un suivi thérapeutique et aident à la réadaptation. Leur statut a été défini par l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et au service de lutte contre les maladies mentales, parmi d'autres structures dites intermédiaires. Ils sont gérés soit par des associations, soit par des établissements hospitaliers.

Une nouvelle forme d’habitat, la colocation avec PCH mutualisée

De nouvelles formes de prise en charge tendent à se développer, sur un principe de collocation avec mutualisation des PCH.

 

L’association Interval a ainsi développé un dispositif, l’"Habitat Partagé".

 

"Ce nouveau mode de prise en charge a pour but d’offrir une solution de logement alternative : en dehors des murs d’une institution et relevant du droit commun. C’est un lieu d’habitation en colocation situé au cœur de Roubaix pour des personnes reconnues en situation de handicap psychique et qui présentent un besoin d’accompagnement au quotidien. Trois appartements forment une unité de vie collective de 9 personnes au sein d’un immeuble de 18 étages d’habitation. Les chambres constituent un espace personnel à chaque colocataire tandis que les parties communes sont accessibles à tous (cuisine, buanderie, salon multimédias).

 

Par le biais d’un organisme de service à la personne, des auxiliaires de vie sociale (AVS) assurent un encadrement au quotidien pour gérer les lieux et réguler la vie de groupe. Un coordinateur est en charge du pilotage technique et opérationnel du dispositif. (…) Dans la cadre de l’Habitat Partagé, une partie de la PCH de chaque colocataire est mutualisée afin d’assurer la présence quotidienne des AVS."

 

Source : Céline Schutt, éducatrice spécialisée à Interval, en charge des Habitats Partagés

Foyer d'hébergement

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné aux adultes handicapés qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire, en entreprise adaptée ou en milieu protégé (ESAT). Le fonctionnement de ces établissements peut varier au niveau de la formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements diffus dans l'habitat ordinaire) et de l'encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple).

Ils peuvent être de statut public ou privé. Une équipe de travailleurs sociaux assure l'encadrement au foyer le soir et le week-end. Ces foyers ne sont pas médicalisés. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins libéraux rémunérés à l'acte.

L’admission est soumise à une décision d’orientation de la CDAPH.

Foyer de vie

Les foyers de vie ou foyers occupationnels accueillent certains adultes handicapés et proposent des animations, des activités en fonction de leur handicap. Les foyers de vie peuvent proposer de l’accueil de jour, de l’accueil temporaire ; certaines structures peuvent également proposer un hébergement.

 

Ces foyers s'adressent principalement aux personnes qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé (ESAT ou entreprise adaptée). Les personnes susceptibles d'être accueillies dans ces structures doivent bénéficier d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu'une capacité à participer à une animation sociale.

 

L’admission est soumise à une décision d’orientation de la CDAPH.

Accueil temporaire

Il s’agit d’un accueil en établissement médico-social pour une durée limitée, avec ou sans hébergement. Son objectif est de développer ou de maintenir l’autonomie de la personne, de favoriser son intégration sociale, de répondre à une interruption de prise en charge, de proposer une solution de répit.

 

L’accueil temporaire s’entend pour une période de 90 jours maximum par an, il peut être à temps plein ou partiel et être programmé en plusieurs périodes distinctes sur une année. Il est soumis à une décision de la CDAPH.

Maisons relais

La définition des maisons relais est donnée par le Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté édité par l'État. Il s’agit de structures de taille réduite alliant logements privatifs et espaces collectifs. Un hôte, ou un couple d’hôtes, est présent en journée ; il est chargé du bon fonctionnement de la maison, de son animation, de sa convivialité.

 

Ces maisons proposent un accueil sans limitation de durée à des personnes ayant un faible niveau de ressources et se trouvant dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde. Il s’agit principalement de personnes isolées, très désocialisées, dont la situation sociale et/ou psychologique rend impossible l’accès à un logement ordinaire.

 

Un service d’accompagnement (SAVS/SAMSAH) peut être proposé en parallèle. Le résident est locataire en titre de son logement ; il peut ainsi prétendre à l’allocation logement.

Circulaire DGAS/DGALN no 2008-248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais

Résidences sociales

Il s’agit de solutions d’hébergement temporaire en habitation autonome destinées à toute personne ou famille éprouvant des difficultés d’accès au logement ordinaire du fait de difficultés à la fois sociales et financières. Il est néanmoins à noter que la loi ne fixe pas de délai limitatif à l’occupation des lieux. Le résident est locataire en titre de son logement, il peut ainsi prétendre à l’allocation logement foyer.

Circulaire n°2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Les CHRS sont des établissements sociaux intervenant dans le domaine de l'accueil, de l'hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion. Ils sont destinés à des personnes dans domicile fixe et ont une mission de soutien et d'accompagnement social approfondi des personnes.

Les orientations vers les CHRS nécessitent une inscription auprès des Services Intégrés de l'Accueil et de l'Orientation (SIAO) : Tél. 115

L'accueil familial

L’accueil familial vise à proposer un hébergement dans un cadre de vie familial et sécurisant afin de lutter contre l’exclusion. Il s’adresse à des personnes adultes handicapées, âgées, malades, convalescentes. Les familles ou personnes accueillantes doivent posséder un agrément.

 

Il existe 2 types d’accueil familial :

 

  • l’accueil familial social qui fait l’objet d’un agrément du Conseil général et qui est un dispositif "répondant à des besoins d’hébergement et d’aide sociale de personnes âgées ou de personnes handicapées",
  • l’accueil familial thérapeutique qui désigne "un mode de traitement, sous la responsabilité d’un établissement ou d’un service de soins, offert à des personnes malades susceptibles de bénéficier d’une prise en charge en famille d’accueil".

Foyer d'accueil médicalisé (FAM)

Les FAM accueillent des adultes gravement handicapés ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante ou d'un soutien et suivi médical régulier. Les FAM proposent plusieurs types d'accueil :

 

  • l'internat,
  • l'accueil de jour,
  • l'accueil temporaire.

 

Ces établissements proposent aux personnes accueillies un accompagnement médical et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l'acquisition d'une plus grande autonomie dans les actes de la vie courante.

L’admission est soumise à une décision d’orientation de la CDAPH.

Maison d'accueil spécialisée (MAS)

Les MAS proposent un hébergement permanent à des adultes handicapés gravement dépendants. Les personnes accueillies en MAS sont en principe plus dépendantes que celles accueillies en Foyer d’accueil médicalisé (FAM). Pour être accueilli en MAS, l'état de santé de la personne handicapée doit nécessiter le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants.

 

L’admission est soumise à une décision d’orientation de la CDAPH.

Annuaire des Maisons relais, pensions de famille et résidences accueil du Nord Pas de Calais

Dans la première, vous trouverez l’ensemble des maisons relais en activité du Nord (territorialisées) puis celles du Pas de Calais.

La seconde partie correspond à un tableau récapitulatif des maisons relais selon plusieurs critères.

Pour finir, la troisième partie reprend l’ensemble des SIAO de la Région.

Document accessible en ligne

(Réalisé par la FNARS Nord - Pas de Calais)