Fiches loi de santé

 

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a réalisé une série de fiches à destination des ARS, des professionnels de santé, des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des collectivités locales.

 

En deux ou trois pages, ces fiches rappellent le constat, l'enjeu et les objectifs de la loi de modernisation de notre système de santé.

 


 

Pour accéder aux différentes fiches c’est ici.

 

Pour accéder à la fiche 4 Organiser les soins en santé mentale c’est ici.

 

Pour accéder à la fiche 35 Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie c’est ici.