Contrainte et liberté en psychiatrie : des expériences, des résultats
Présentation
Le cadre légal, en France, de l’utilisation de la contrainte en psychiatrie a rapidement évolué au cours de ses dernières années. La loi de juillet 2011, relatives aux soins sans consentement, et le projet actuel de mise en place nationale d’un registre du recours à la contention et à l’isolement, traduisent une volonté politique de contrôle du recours à la contrainte en psychiatrie. Plusieurs études de la Direction Générale de la Santé objectivent une inégalité de recours sur le territoire français avec des variations pouvant aller de 1 à 10 entre les départements. De plus, ces dernières montrent une augmentation progressive, dans la pratique psychiatrique, du recours à la contrainte.
Les résultats préliminaires de l’enquête HO/SPDRE, portée par le CCOMS et toujours en cours, ne retrouvent pas de lien entre les troubles et le recours à la contrainte. Que faire face à ce constat ? Comme le montre le programme Quality Rights de l’OMS, basé sur la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées, changer le recours à la contrainte, ce n’est pas uniquement changer de pratiques, c’est aussi changer de regard. De nombreuses expériences innovantes européennes montrent qu’il est possible d’agir et de diminuer le recours à ces mesures de contrainte.
Le Centre Collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale et le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales organisent une journée d’étude européenne sur la contrainte en psychiatrie. L’objectif de cette rencontre est d’enrichir les réflexions françaises d’expériences européennes et de lancer la réflexion autour de la création d’un observatoire national de la contrainte en psychiatrie. Plusieurs intervenants européens, porteurs d’innovations dans ce domaine, viendront témoigner de leurs pratiques et partager leurs réflexions.
Cette journée est ouverte aux usagers et aidants, professionnels de la psychiatrie et des soins de santé primaire, professionnels du travail social, élus et acteurs de la politique de la ville, et à toute personne intéressée par le recours à la contrainte en psychiatrie en France et Europe.
Lieu
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Salle Pierre Laroque
14, avenue Duquesne
75007 Paris
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